Remboursement d’une séance d’ostéopathie :

Actuellement, l’ostéopathie n’étant pas considérée comme une profession médicale ou paramédicale, l’assurance maladie ne rembourse pas les consultations chez votre ostéopathe. Malgré la reconnaissance de la profession au niveau institutionnel, nous ne rentrons pas pour le moment dans le parcours de soin.

Certains kinésithérapeutes ou médecins se sont mis à la pratique de l’ostéopathie au sein de leur cabinet, en plus de leur pratique initiale. N’ayant pas choisi d’exercer le métier d’ostéopathe à part entière, ils créent une confusion dans l’esprit des patients et prennent l’ostéopathie comme une pratique complémentaire, et non une pratique se suffisant à elle-même.

Pour certains d’entre eux, l’utilisation de quelques techniques de manipulation, notamment vertébrale, équivaut à une séance d’ostéopathie, et la facturent à l’assurance maladie comme une séance de kinésithérapie ou une consultation. Cette pratique peu légale se multiplie malgré les sanctions que les ordres peuvent donner.

Actuellement, la seule solution pour une obtenir un remboursement est de passer par sa complémentaire santé.

Les mutuelles ont fait le choix de prendre en charge tout ou partie des consultations sur présentation d’une facture. Chaque type de contrat a sa spécificité – montant global pour l’année ou participation forfaitaire à X séances par an – donc prenez quelques minutes pour vous renseigner sur votre contrat.

De plus, vos contrats évoluent régulièrement, sans que vous en changiez, et donc n’hésitez pas à adresser à chaque consultation votre facture à votre mutuelle. Qui sait cela leur fera peut-être prendre conscience de l’importance que l’ostéopathie représente dans les soins des patients !

Législation de l’ostéopathie :

En Europe :
Le 9 mai 1997, le parlement européen vote une résolution en faveur de 7 médecines non conventionnelles : la chiropraxie, la médecin anthroposophique, la médecine traditionnelle chinoise dont l’acupuncture, l’ostéopathie, la naturopathie et la phytothérapie.
Cette résolution a eu un impact dans de nombreux états membres, sauf en France et au Luxembourg où la résolution est restée ignorée.
Derniers décrets et arrêtés en vigueur

Historique des réglementations

Lois :

Décrets :

En France :
Le changement de législation en Belgique inspira le ministre de la Santé Français, Xavier Bertrand, à mettre en place une commission dont le travail abouti à l’article 75 de la loi du « Droit des malades » du 4 mars 2002, qui légalise l’ostéopathie et la chiropraxie.
Les décrets d’application mettront 5 ans à voir le jour. Parus le 25 mars 2007, ils définissent :


Histoire


Déroulement d’une séance


Les techniques


Ostéo ou Kiné


Remboursement

Réservez dès maintenant votre séance !


Prenez rendez-vous